|
MiFID : s'il est un mot à la mode dans le secteur financier, c'est bien celui-là... il est utilisé à tort et à travers. Que signifie-t-il au juste et quelles peuvent être les conséquences sur votre business ? Nous vous l'expliquons en détail.
La directive MiFID (Markets in Financial Instruments Directive) est applicable depuis le 1er avril 2007 dans 27 pays de l'Union Européenne ainsi qu'en Islande, en Norvège et au Liechtenstein. MiFID s'applique à toutes les entreprises qui exercent des activités ou des services financiers professionnels. Les banques, asset managers et brokers sont donc concernés, mais pas les assureurs - exception faite des courtiers qui exercent aussi une activité d'agent bancaire.
Bien connaître son client
L'un des fondements de MiFID est le principe 'know your customer'. La clientèle est subdivisée en trois catégories : les contreparties éligibles (par exemple les institutions financières), les clients professionnels et les clients particuliers. Plus la catégorie est haute, moins la protection est forte. En d'autres termes, les clients particuliers bénéficient de la meilleure protection.
Informer son client
L'information à l'adresse du client doit être homogène. Selon la directive MiFID, l'information doit être correcte, claire et univoque. En outre, elle doit être dispensée à temps au client, c'est-à-dire avant qu'il ne soit lié par un contrat. Toute modification importante intervenant en cours de contrat doit lui être communiquée dans les délais et sur un support durable. C'est éventuellement possible par un site Internet, moyennant quelques obligations spécifiques.
Devoir d'attention
Un autre pilier de la MiFID est le devoir de diligence. Il s'agit en fait de l'obligation imposée aux intermédiaires des services financiers de toujours donner la priorité aux intérêts du client, en toutes circonstances.
Best execution
Lorsqu'un titre (action,...) est disponible sur plusieurs marchés, la banque doit opter pour la meilleure solution pour le client. Cela peut impliquer de choisir l'option ayant la plus grande liquidité et les coûts les plus faibles.
Le client refuse...
Si le client refuse de donner les informations requises, l'intermédiaire ne peut en assurer la gestion de patrimoine ni lui donner des conseils de placements.
La banque recherche-t-elle les clients elle-même ?
Beaucoup d'intermédiaires craignent que les banques utilisent les informations des fiches d'investisseurs pour leur imposer des objectifs concrets. Mais les données des fiches d'investisseurs ne peuvent être utilisées à d'autres fins que celles prévues par la loi, donc pas pour le marketing.
La charge de la preuve
Avec la MiFID, la charge de la preuve est inversée. Il est désormais plus facile pour le client d'invoquer la responsabilité de la banque si on lui a vendu un produit ne correspondant pas à son profil. La banque (et l'agent bancaire indépendant) devra prouver avoir pris suffisamment de précautions. La banque reste responsable, mais pourra éventuellement se retourner contre l'agent indépendant. | 