Tout savoir sur le prêt hypothécaire social

Acheter une maison ou un appartement, faire construire ou rénover une première

habitation sont des projets passionnants que beaucoup d'entre nous souhaitent réaliser.

Contracter un emprunt hypothécaire pour plusieurs années reste un acte important et

implique parfois de nombreux sacrifices. Qu'il s'agisse d'acquérir, de construire ou de

rénover un logement, nous sommes tous devant des choix qui nous engagent durablement.

Nous sommes en outre face à d'évidentes incertitudes ou de solides craintes quant à nos

moyens financiers dans l'avenir. Se pose enfin pour certains d'entre nous la question

même de leur possible prise en compte par le système classique de prêt hypothécaire.

C'est pour favoriser l'accès à la propriété ou permettre la rénovation d'un logement pour

le plus grand nombre de nos concitoyens que le Gouvernement wallon s'est doté d'un

instrument de gestion au service du crédit hypothécaire social : la Société Wallonne du

Crédit Social (SWCS).

La SWCS attribue, finance et gère les prêts hypothécaires sociaux accordés au grand public

à des taux privilégiés et ce, grâce à l'aide et à la garantie de la Région wallonne. Son

activité est relayée dans toute la Wallonie par vingt-trois guichets locaux (les coordonnées

complètes des guichets peuvent être obtenues sur simple demande et sont également

reprises sur le site Internet www.swcs.be). Les guichets constituent l'interlocuteur de

proximité des candidats emprunteurs. Ils ont pour mission de renseigner et d'accompagner

les candidats emprunteurs dans la constitution de leur dossier de prêt. Ils peuvent agir soit

en tant que courtier pour la SWCS soit prêter eux-mêmes grâce au financement que leur

accorde la SWCS. Celle-ci apporte son soutien aux guichets pour une bonne application du

règlement des prêts.

La SWCS est intervenue dans plusieurs dizaines de milliers de transactions de biens

immobiliers. Son encours en termes de prêts dépasse le milliard et demi d'euros. Son siège

social est situé à Charleroi (elle a déménagé en juillet 2006 pour s'installer au Boulevard

Tirou).

La SWCS emploie une soixantaine d'agents qui ont pour objectif :

• d'en assurer une gestion financière saine,
• de faire preuve d'une gestion administrative rigoureuse,
• de faire activement la promotion du crédit social et d'en simplifier l'accès et la

compréhension,

• d'accompagner les candidats emprunteurs tout au long de leur emprunt quelles que

soient leurs évolutions de niveau de vie.

La SWCS est concrètement une société qui réalise des prêts hypothécaires et le

financement des guichets du crédit social. Ses moyens financiers sont assurés par des

emprunts contractés sur les marchés des capitaux. Les réductions de taux sont financées

par les subventions régionales.

L'enjeu de la SWCS est véritablement de combiner au quotidien toute la rigueur des

métiers de la finance et de la gestion avec le souhait du plus grand nombre de devenir

propriétaire de son logement.

Concrètement, la SWCS octroie des prêts pour la construction, l'achat ou la rénovation

d'un premier logement situé en Région wallonne et dont la valeur vénale ne dépasse

pas 177.000 euros.

La SWCS offre aujourd'hui deux types de prêts : le prêt à taux fixe et le prêt à taux

variable.

La SWCS prête sur des durées qui peuvent aller jusqu'à 30 ans et la limite d'âge pour le

remboursement du prêt est fixée à 70 ans ! Il est également possible d'emprunter à 125%

de la valeur vénale afin de financer les frais de notaire, des travaux et l'assurance-vie.

Le crédit hypothécaire social s'adapte à une large palette de revenus. Il existe en fait trois

catégories de prêt, dont le montant et le taux sont fonction des revenus imposables

globalement et distinctement de l'année N-2 du ou des demandeur(s) et des personnes

avec lesquelles il(s) vi(ven)t habituellement ensemble, unis ou non par des liens de

parenté, à l'exclusion des ascendants et des descendants. Ainsi:

• La catégorie I est destinée aux emprunteurs dont les revenus imposables

globalement et distinctement de l'année N-2 sont inférieurs ou égaux à 16.100 €,

majorés de 2.150€ par enfant à charge. Le montant maximum du prêt est fixé à

88.000 €, majoré de 11.000 € par enfant à charge et de 11.000 € si bénéfice du prêt

jeunes.

• La catégorie II est destinée aux emprunteurs dont les revenus imposables

globalement et distinctement de l'année N-2 sont compris entre 16.101 € et 29.250

€, majorés de 2.150 € par enfant à charge. Le montant maximum du prêt est fixé à

126.000 €, majoré de 11.000 € par enfant à charge et de 11.000 € si bénéfice du

prêt jeunes.

• La catégorie III est destinée aux emprunteurs dont les revenus imposables globalement et distinctement sont supérieurs à 29.250 €. Le montant maximum duprêt est fixé à 177.000 €.

Pour pouvoir bénéficier d'un prêt hypothécaire social à la SWCS, il faut être âgé d'au

moins 18 ans et être régulièrement inscrit au registre de la population ou au registre des

étrangers avec autorisation de séjour d'une durée illimitée. Il est possible d'emprunter

seul ou à deux, que les candidats aient ou non des enfants. Le prêt doit concerner un

premier logement et l'habitation doit être destinée à l'occupation principale du ou des

emprunteurs.

compléter un formulaire ICI

Pour de plus amples information appelez moi au 02/2424850 ou 0475/427861 ou envoyez moi un email à alain.huwe@credit-conseil.be

HT +

Si la commune est reprise dans une des 42 zones de pression immobilière (= communes dans lesquelles le prix moyen des habitations est supérieur de 35% à la moyenne wallonne), une réduction comprise entre 1,50% et 2,20% (elle dépend des revenus du ménage) sera appliquée sur le taux pendant les 8 premières années de remboursement.

A partir de la 9è année, on reprend le taux de base.

• La réduction de 2,20% est accordée aux emprunteurs étant dans la catégorie de revenus 1 (ces revenus* étant fixés à maximum 16.950€ pour l'ensemble du ménage)
• La réduction de 1,85% est accordée aux emprunteurs étant dans la catégorie de revenus 2 (ces revenus* étant fixés à maximum 31.100€ pour l'ensemble du ménage).
• La réduction de 1,50% est accordée aux emprunteurs étant dans la catégorie de revenus 3 (ces revenus* étant fixés à maximum 46.600€ pour l'ensemble du ménage).

HT

Si la commune où se situe le logement est reprise dans les 191 communes du prêt HT, une réduction de mensualité correspondant à une réduction de 0,25% sur le taux sera appliquée pendant les 8 premières années de remboursement du prêt.

HT Vert

Si la commune fait partie des 30 communes concernées par le prêt HTvert (il s'agit de zones où l'état du logement est généralement mauvais sur base de l'indicateur de qualité du logement du SPF Economie et des ZIP fédérales), l'emprunteur pourra bénéficier d'une dispense de paiement des intérêts pendant les 8 premières années, sur une partie du capital emprunté (en fonction de ses revenus), pour autant qu'il réalise pour au moins 10.000€ de travaux de salubrité ou de travaux économiseurs d'énergie.

De la 9è à la 12è année comprise, seule la moitié de l'intérêt de base est due sur cette tranche.

S'il n'y a pas de travaux ou s'ils n'atteignent pas au moins 10.000€, le candidat emprunteur bénéficiera du prêt HT de base et donc d'une réduction de 0,25% sur le taux.

• La dispense de paiement des intérêts sur un capital de 40.000€ sera accordée aux emprunteurs étant dans la catégorie de revenus 1 (ces revenus* étant fixés à maximum 16.950€ pour l'ensemble du ménage).
• La dispense de paiement des intérêts sur un capital de 30.000€ sera accordée aux emprunteurs étant dans la catégorie de revenus 2 (ces revenus* étant fixés à maximum 31.100€ pour l'ensemble du ménage).
• La dispense de paiement des intérêts sur un capital de 20.000€ sera accordée aux emprunteurs étant dans la catégorie de revenus 3 (ces revenus* étant fixés à maximum 46.600€ pour l'ensemble du ménage).

Ecoprêt 0%

L'écoprêt à 0% est un prêt hypothécaire ou à tempérament, à 0% d'intérêt*, qui pourra être accordé pour réaliser des travaux permettant d'améliorer le rendement énergétique de l'habitation tels que:

• fermeture du volume protégé
• isolation de conduites (chauffage et eau chaude sanitaire) et régulation
• isolation de toitures (différentes situations)
• isolation de planchers
• isolation de murs
• menuiseries extérieures
• chauffage (différentes situations)
• ventilation mécanique double flux avec récupération de chaleur
• production eau chaude sanitaire
• audit énergétique

Le montant empruntable doit être de 2.500€ minimum (TVAC) et de 30.000€ maximum (TVAC). La durée de remboursement peut aller jusqu'à 10 ans. S'il s'agit d'un prêt à tempérament, la durée est fixée par la loi.

La priorité des travaux sera établie par l'expertise préalable réalisée par la SWCS. Les fonds sont libérés sur base d'une facture finale.